A quoi sert l'assurance scolaire ? L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que votre enfant pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de votre assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Si vous avez une assurance multirisques familiale, pensez à demander à l’assureur de vous fournir par écrit la liste de ce qui est pris en compte afin de vérifier que vous avez besoin ou non de souscrire à un complément.
Est-elle obligatoire ?
Plusieurs cas sont à distinguer :
- Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
- Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
- Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu'ils soient assurés.
Vous pouvez vous renseigner auprès des directrices, de votre assureur ou de la fédération française des sociétés d’assurances.
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